Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Cabrol Gaby Horticulture dont le siège social est situé au 18 avenue de Bélarga 34230 Plaissan, immatriculée au Registre du Commerce de Montpellier sous le numéro (SIRET) 39871340400026 ci-après dénommée "Cabrol G Horticulture " et gérant le site viticabrol.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée "l'acheteur".

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cabrol G Horticulture et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet viticabrol.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site viticabrol.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Cabrol G Horticulture conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 : Produits

La société Cabrol G Horticulture se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chacun d’entre eux est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site viticabrol.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. La société Cabrol G Horticulture conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Stocks

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site viticabrol.fr de la société Cabrol G Horticulture dans la limite des stocks disponibles. Afin de vous garantir les meilleurs plants de vignes, il nous est impossible d'avoir des stocks illimités. Pour cela, nous ajustons mois par mois la disponibilité des variétés, il est donc recommandé de commander dès que possible vos pieds et ensuite choisir une date de livraison adaptée à votre région. Le site propose également l'option d'être alerté lorsque le produit est à nouveau en stock.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Cabrol G Horticulture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Article 3 : Paiement

Si l’acheteur souhaite contacter la société Cabrol G Horticulture, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Cabrol G Horticulture 18, avenue de Bélarga 34230 Plaissan, soit par email à l’adresse suivante : contact@viticabrol.fr, soit par téléphone au +33672730422. La création d'un compte utilisateur s'effectue automatiquement lors de la commande lorsque l'Acheteur complète son "panier", modifie si besoin (quantités, références…), valide celui-ci et inscrit ses coordonnées de facturation et livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix afin d'arriver à la dernière étape qui lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Cabrol G horticulture propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Paiement par carte bancaire ou Paypal

Mode de paiement acceptés : Visa, Cartes Bleues, MasterCard, E-Carte Bleu ou Paypal Système de paiement sécurisé SSL : Crédit Agricole (E-transactions) accessible via un protocole sécurisé garantissant des échanges cryptés au travers du Protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, devenu une norme mondiale. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part E-transactions, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte. Les données enregistrées par le système informatique de viticabrol.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le site viticabrol.fr et ses clients. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Paiement par chèque bancaire

Adresse / Ordre règlement : CABROL Gaby / 18, Avenue de Bélarga / 34230 PLAISSAN Traitement et expédition : Dès réception du chèque et la date de livraison choisie. Passé le délai de 30 jours sans réception du chèque, la commande sera annulée.

 

Article 4 : Expédition & Livraison

Préparation des pieds de vigne

Viticabrol sélectionne et vous propose les meilleurs pieds de vigne pour votre jardin, votre balcon, votre terrasse, votre potager et votre intérieur au meilleur prix. Le respect du cycle de vie des plantes est primordial pour nous. En ce sens, nous expédions nos plantes au moment le plus propice pour une reprise exceptionnelle chez vous. Nous opérons un contrôle qualité de chacune des plantes que nous expédions en les emballant soigneusement avec du papier plastique/bulle pour les protéger lors du transport.

Livraison des plants de vigne

Concernant l'expédition des produits et les zones géographiques couvertes, celle-ci est disponible pour la France métropolitaine et Corse, pour les Dom-Tom, mais également pour L'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède). Notre expérience et savoir-faire nous a permis d'avoir des clients sur chacun de ces pays et territoire, n'hésitez donc pas à nous contacter si vous souhaitez connaître la période la plus propice pour la plantation des plants de vigne chez vous.

Délais de livraisons

Viticabrol.fr utilise la solution Colissimo de la poste pour garantir depuis plusieurs années à ses clients le meilleur traitement des expéditions. Nous pouvons préparer et expédier les commandes en 24/48h si besoin, mais il est fortement recommandé de choisir le mois de livraison en fonction des températures, de votre altitude et de votre zone géographique. En effet, planter les pieds trop tôt les exposera à des gelées hivernales pouvant réduire à néant leurs chances de survie. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste (Via COLISSIMO) service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; La société Cabrol G Horticulture pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Cabrol G Horticulture. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Retrait sur place

Si vous habitez proche de notre exploitation, ou de passage dans la région, il vous est possible de venir retirer votre commande place (afin de vous assurer de la disponibilité de vos pieds car au cours de la saison certaines variétés peuvent être toutes vendues). Pour cela, passez votre commande et choisissez le retrait sur place. N'hésitez pas à y inscrire une date à laquelle vous souhaiteriez récupérer vos pieds de vigne

 

Article 5 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 6 : Garantie

Tous les produits fournis par la société Cabrol G Horticulture bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Cabrol G Horticulture qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cabrol G Horticulture 18, avenue de Bélarga 34230 Plaissan, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 7 : Responsabilité

La société Cabrol G Horticulture, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site viticabrol.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cabrol G Horticulture. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 9 : Données à caractère personnel

La société Cabrol G Horticulture s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Cabrol G Horticulture 18, avenue de bélarga 34230 Plaissan ou par mail sur la page Formulaire de contact.

 

Article 10 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier.